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Administratif

Etat civil

Vous vous mariez : une nouvelle démarche en ligne vous est proposée :
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Démarches administratives

http:mon.service-public.fr

 

http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. 

https://www.fournisseurs-electricite.com/enedis/telephone  listant tous les numéros d'urgence Enedis.

https://selectra.info/demenagement/annuaire/cote-d-or/epoisses  pour les informations sur l'agence de Epoisses.

Formulaires et déclarations

Vous souhaitez faire une vente au déballage sur la Commune d'Epoisses. Conformément au Code de commerce et au code pénal, vous devez faire une déclaration préalable en Mairie.
Télécharger le formulaire...

Heures de tontes

Dans votre jardin, la belle saison est aussi celle des travaux qui pour être nécessaires sont parfois bruyants. Un arrêté préfectoral du 16 juin 1999 dispose que ces travaux de bricolage auxquels on associe la tonte des pelouses, ne peuvent être effectués que :

Du lundi au vendredi :  De 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30

Samedi : De 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

Dimanche et jours fériés : De 10 h 00 à 12 h 00

Limitation de l'usage de l'eau

MESURES DE RESTRICTION DE L'EAU
Par arrêté du 6 août,  le Préfet,  en vue de la préservation des réserves d'eau dans le département publie le cadre de la "limitation provisoire de l'usage de l'eau" avec deux aspects :
1- les mesures générales de restriction de l'eau 
2- les mesures de limitations de l'usage de l'eau